Dans l'édition des Echos datée du 11 avril, Bernard CAZENZEUVE, est revenu sur l'exploitation faite par le fisc des informations figurant sur la fameuse liste des 3 000 de la banque HSBC. Le document transmis à l'administration fiscale à l'initiative...

Une réponse ministérielle apporte quelques éclaircissements sur la fiscalisation des gains réalisés par les joueurs de poker: Les gains réalisés à l'occasion de jeux, même pratiqués de manière habituelle, ne constituent pas, au sens de l'article 92 du...

Valérie PECRESSE a annocé que le fisc va demander aux banques de lui communiquer les achats réalisés par des résidents français avec une carte bancaire étrangère pour les années 2009, 2010 et 2011. L'opération a été déjà réalisée pour 2007 et 2008. Elle...

Jusqu'à présent le traitement fiscal des gains réguliers et importants dégagés par certains joueurs de poker était incertain. S'agissant d'un jeu de hasard, les profits réalisés étaient en général considérés comme non imposables à l'impôt sur le revenu....

Le fisc dispose de différents moyens d’action pour lutter contre la fraude. Il peut non seulement notifier des pénalités importantes et dissuasives mais aussi, pour les fraudes les plus graves, porter l’affaire devant le tribunal correctionnel et obtenir...

Les premiers contrôles fiscaux de contribuables figurant sur la « liste des 3000 » ont été engagés par la direction de vérification des situations fiscales (DNVSF) en début d’année. L’engagement précoce des vérifications peut sembler étonnant puisque...

Pour la première fois en France, une campagne nationale de lutte contre la fraude vient d’être réalisée conjointement par le ministère du Budget d’Eric Woerth et l’Accoss (caisse nationale des Urssaf). Déclinée au travers d’affichettes destinées aux accueils...

Plus rien ne s’oppose à l’approbation rapide par le parlement Suisse de la Convention de double imposition (CDI) révisée avec la France, assurait vendredi en début de soirée un communiqué du Département des finances. Hans-Rudolf Merz, déjà pris il y a...

Délibération n° 2009-588 du 12 novembre 2009 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat portant création par la direction générale des finances publiques d'un fichier...

L’arrêté du 25 novembre 2009, portant création du fichier « EVAFISC » répertoriant les comptes bancaires détenus hors de France, a été publié au Journal Officiel. L’arrêté autorise la direction générale des finances publiques à créer un traitement automatisé...