Poker: réponse ministérielle

Publié le par cd

Une réponse ministérielle apporte quelques éclaircissements sur la fiscalisation des gains réalisés par les joueurs de poker:

 

Les gains réalisés à l'occasion de jeux, même pratiqués de manière habituelle, ne constituent pas, au sens de l'article 92 du CGI, une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition. Toutefois, selon la doctrine publiée de l'administration fiscale (Doc. adm. 5 G-116, § 61 et 119, 15 sept. 2000), sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d'atténuer fortement l'aléa normalement inhérent aux jeux de hasard. Cette position est pleinement applicable à la pratique habituelle du jeu de poker, y compris en ligne, dès lors que le jeu de poker ne peut être regardé comme un jeu de pur hasard et sous réserve qu'il soit exercé dans des conditions assimilables à une activité professionnelle. L'imposition des gains ainsi réalisés par des joueurs de poker est d'ailleurs confirmée par la jurisprudence (TA Clermont-Ferrand, 1re ch., 21 oct. 2010, n° 0900640, M. et Mme Petit : JurisData n° 2010-022798 ; Dr. fisc. 2011, n° 10, chron. 242, n° 6).

 

Rép. min. budget n° 110952 à Mme Aurélie Filippetti : JOAN Q 15 nov. 2011, p. 12011

 

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vaz 05/01/2013 23:17


Apparement, les gains sur le poker vont être imposable. Il y a un exemple concret sur ce commentaire: http://www.casinosguide.net/40518-boycott-joueurs-francais-de-poker-impot-40518.htm ou les
parents d'un jeune joueur de poker se sont vus imposés sur les gains de leur fils..... Donc les joueurs professionnels deviennent ils imposables sur leurs gains??