13 articles avec operation caducee

Fraude fiscale : opération caducée

Plusieurs officines de pharmacie, et/ou leur représentant légal, se trouvent aujourd’hui citées à comparaitre devant le Tribunal correctionnel pour des faits de fraude fiscale liés à l’utilisation de logiciels dits « permissifs ». L’administration fiscale...

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Purge de fichiers

Des purges du fichier Historique client et du fichier des produits vendus effectués sur le progiciel Pharmagest peuvent permettre à l'adminisration de mettre en oeuvre la procédure d'évaluation d'office pour opposition au contrôle des comptabilités informatisées:...

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Contrôle douanier

Lu sur le site de l'union des pharmaciens de la région parisienne (www.uprp.net): " Plusieurs confrères ont récemment été contrôlés par les services des douanes, les mettant en cause quant au non paiement de la taxe sur les alcools. Les douanes procèdent...

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Mode opératoire contrôle des pharmacies

Comme nous l'avons déjà évoqué dans plusieurs articles, le fisc mène une opération de contrôle de grande envergure dans le secteur de la pharmacie. Ce sont actuellement plusieurs centaines d'officines qui font l'objet d'une vérification. Même si les premières...

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Contrôle fiscal des pharmacies : acte II

Après avoir lancé cet automne une vaste et médiatique opération de perquisition fiscale dans le secteur des pharmacies, le fisc semble désormais vouloir changer son fusil d'épaule. À la lourde et contraignante procédure de visite domiciliaire a été substituée...

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La perquisition fiscale

L'administration dispose d'un droit de visite et de saisie prévu à l'article L 16 B du Livre des Procédures Fiscales. Il permet à l'administration de rechercher la preuve d'agissements frauduleux lorsqu'il existe des présomptions qu'un contribuable se...

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