16 articles avec l'examen de situation fiscale personnelle

La règle du double

L'ESFP est une procédure qui permet au vérificateur d'analyser les comptes bancaires du contribuable vérifié. Si cet examen fait apparaître des crédits bancaires inexpliqués, l'inspecteur peut faire parvenir une demande d'éclaircissement ou de justifications...

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Signes extérieurs de richesse

L’article 168 du Code général des Impôts (qui a remplacé l’ancien dispositif de taxation d’office des "signes extérieurs de richesse") permet de substituer au revenu déclaré par le contribuable une évaluation forfaitaire de son revenu d’après certains...

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ESFP: questions fréquentes

Quelques éléments de réponse aux questions les plus fréquentes sur l’ESFP. Si vous souhaitez voir évoqué un autre sujet, n’hésitez pas à poster un commentaire. Que va rechercher le vérificateur ? Deux axes principaux vont conduire les investigations du...

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Faire face au contrôle

Une fois passée les premières inquiétudes liées à la réception d’un avis d’ESFP, vous allez devoir vous organiser pour faire face au contrôle fiscal. Voici quelques recommandations qui peuvent vous être utiles: Faire preuve de patience : La procédure...

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Durée d'un ESFP

Sous peine de nullité de l'imposition, un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle ne peut s'étendre sur une durée supérieure à un an. Ce délai de un an a pour point de départ la date de réception ou de remise de l'avis de vérification,...

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Le déroulement du contrôle

Lors de examen de la situation fiscale personnelle d’un contribuable, l’administration contrôle la cohérence entre, d’une part, les revenus déclarés et d’autre part, la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments de train de vie...

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La balance des espèces

Pour prouver l'existence de revenus occultes, le vérificateur peut avoir recours à la méthode appelée "balance des espèces". Il réalise alors au cours de son contrôle un rapprochement entre d'une part les disponibilités en espèces officiellement dégagées...

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La balance de trésorerie

Au cours d'un ESFP, la balance de trésorerie permet à l'inspecteur de vérifier la concordance entre les dépenses effectuées par un contribuable et les ressources dont il a pu avoir la disposition durant la période contrôlée. L'existence d'une discordance...

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