Poker et impôts

Publié le par cd

Jusqu'à présent le traitement fiscal des gains réguliers et importants dégagés par certains joueurs de poker était incertain. S'agissant d'un jeu de hasard, les profits réalisés  étaient en général considérés comme non imposables à l'impôt sur le revenu.

 

Cette analyse a été remise en cause par le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un jugement du 21 octobre 2010. Les juges ont estimé, au regard des éléments de fait de l’espèce, que les gains d’un joueur de poker en ligne constituaient des revenus imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux:

 

M et Mme PETIT avaient fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale pour les années 2004 et 2005. Leur fils rattaché à leur foyer fiscal avait perçu au cours de ces années des revenus très importants provenant de sites de jeu de poker en ligne sur plusieurs sites internet.

 

Le tribunal  a considéré que:

 

- le jeu de poker en ligne ne saurait être regardé comme un jeu de pur hasard dans lequel seul l’aléa permettrait de remporter des gains dès lors que l’habileté et la stratégie dans la pratique de ce jeu sont nécessaires afin d’accroître de façon importante la possibilité de percevoir des gains et d’augmenter leur montant;

 

- le contribuable, qui n’exerçait aucune autre activité professionnelle effective susceptible de lui procurer des revenus, avait perçu des gains récurrents importants provenant de sites internet offrant des services de jeu  de poker en ligne et que son nom apparaissait sur des sites Internet consacrés à la pratique à un niveau élevé du jeu de poker.

 

Dans ces conditions, et en dépit de l’absence de mise en œuvre de moyens importants, cette activité présentait bien le caractère d’une occupation lucrative générant des revenus imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux en vertu des dispositions de l’article 92 du code général des impôts.

 

Même si cette décision d'un tribunal de 1ère instance peut être contestée, elle fait peser un risque fiscal important pour les joueurs qui dégagent des gains de façon régulière.  

En feuilletant les revues de poker, en consultant des sites tels shark scope, les agents du fisc devraient sans trop de difficultés pouvoir déterminer quels sont les joueurs à contrôler au regard des gains réalisés dans les tournois. 

 

Que faire maintenant?

 

En cas de contrôle, il conviendra d'essayer de démontrer que les gains réalisés ne sont pas récurrents et qu'ils sont plutôt dus à la chance qu'à une expertise particulière. Dans tous les cas, les chances de succès devront être correctement évaluées. Il est sans aucun doute préférable d'essayer de négocier avec l'administration une solution transactionnelle plutôt que d'engager un long et coûteux contentieux.

 

En amont du contrôle fiscal, l'ensemble des justificatifs des dépenses engagées pour jouer au poker  devra être conservé (montant investi sur les sites de jeu en ligne, pertes réalisées, inscription dans les tournois...). En cas de redressement, ces charges pourraient être déduites montants notifiés.

 

Enfin,   les joueurs de poker qui dégagent d'importants revenus doivent peut-être réfléchir à leur situation fiscale et s'organiser en conséquence.

 

Mieux vaut prévenir que guérir...

 

 

 

 

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