Lutte conte la fraude

Publié le par cd

Pour la première fois en France, une campagne nationale de lutte contre la fraude vient d’être réalisée conjointement par le ministère du Budget d’Eric Woerth et l’Accoss (caisse nationale des Urssaf). Déclinée au travers d’affichettes destinées aux accueils des services administratifs, elle est complétée par une campagne radio inédite de 1 000 spots sur 3 semaines, le tout diffusé sur les ondes de 10 radios différentes. Objectif : toucher 23 millions d’auditeurs dans leur quotidien pour une meilleure prise de conscience et de responsabilisation vis-à-vis de la fraude en général.

Sensibiliser le grand public à la question de la fraude. Tel est l’objectif clairement affiché par la direction des services fiscaux et de l’Urssaf qui organisaient dernièrement une conférence de presse commune afin de présenter la campagne nationale de sensibilisation contre le risque de la fraude. Leur slogan : « parce qu’agir contre la fraude c’est agir pour plus de justice ». Mais pourquoi plus de justice ? Tout simplement parce qu’à afficher une certaine complaisance vis-à-vis de « petites infractions », tel que travail au noir d’une femme de ménage, omission de déclaration au fisc (après tout, ne s’agit-il pas là d’un sport réputé national !?!), les Français se rendent progressivement complices et coupables d’un système qu’ils entretiennent inconsciemment.

« Sur le seul département de la Seine-Maritime, le recouvrement de la fraude, qu’elle soit fiscale ou sociale s’est élevé pour l’année 2009 (chiffres arrêtés au 30/09/09 ndlr) à quelques 1 432 908 € », explique Stéphane Holé, directeur adjoint de l’Urssaf de Seine-Maritime, en charge du recouvrement. Une fraude tout de même estimée à 30 milliards* d’euros à l’échelon national.

Pour parvenir à de tels résultats, un comité de lutte contre la fraude a été mis en place en octobre de l’année dernière, sous l’égide du préfet et regroupe différents acteurs : Caf, Cpam, Cram, Pôle emploi, MSA, administration fiscale, services de police et de gendarmerie, douanes, DDTEFP. Grâce à un échange de données (dans le strict respect du cadre juridique), dès qu’une fraude est identifiée, les autres services susceptibles d’être concernés sont immédiatement informés.

« Nous ne sommes pas là pour sermonner les gens. Juste leur faire prendre conscience de leurs actes. En employant une personne sans la déclarer, non seulement vous êtes dans l’illégalité, mais en plus vous vous rendez coupable d’une fraude aux prestations sociales dont vous vous trouvez vous-même victime. En effet, la personne que vous employez, ne déclarant pas de salaires, touche illégalement des prestations que vous avez vous-même financées en payant vos impôts. Au bout du compte, vous payez deux fois pour être de surcroit considéré comme un fraudeur », détaille Jean-Noël Costerg, directeur divisionnaire à la direction des services fiscaux.

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