Comptes HSBC

Publié le par cd

Dans l'édition des Echos datée du 11 avril, Bernard CAZENZEUVE, est revenu sur l'exploitation faite par le fisc des informations figurant sur la fameuse liste des 3 000 de la banque HSBC. 

Le document transmis à l'administration fiscale à l'initiative du procureur Eric de Montgolfier concernait 2846 personnes physiques disposant d'une adresse en France et présentant un encours  bancaire positif.

Les 900 contrôles déjà achevés ont permis à l'administration fiscale de mettre en recouvrement 178 millions d' euros de droits et pénalités et de déposer plainte pour fraude fiscale dans 86 dossiers.

Le Ministre délégué au budget indique que les contrôles vont se poursuivre jusqu'à l'exploitation complète de la liste.

On constate effectivement que des services de contrôle prennent actuellement contact avec certains contribuables concernés en leur proposant un rendez-vous afin d'éclaircir leur situation fiscale.

Dans cette situation, la conduite à tenir dépend avant tout d'une analyse précise des enjeux au regard des outils dont dispose l'administration pour contrôler ce type de dossiers.

 

 

 

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