Liste HSBC : premier bilan
A la fin du mois de décembre 2008, Hervé Falciani, un ancien informaticien de la banque HSBC de Genève avait livré les coordonnées de près de 3 000 clients français de la banque qui détenaient des comptes occultes en Suisse.
Les premiers contrôles qui ont débuté en février 2010 étaient menés par la DNVSF. Des procédures d'examen de la situation fiscale personnelle ont été engagées à l'encontre des personnes détentrices d'avoirs supérieurs à 500 000 $. A partir de janvier 2012, et parallèlement à la conduite des ESFP, l'administration fiscale a décidé de recourir à une procédure moins lourde de contrôle sur pièces pour les dossiers dont les enjeux étaient moins importants.
Au total, 869 dossiers, dont les avoirs dépassaient 500 000 $, ont fait l'objet d'ESFP, tandis que 885 dossiers se situant en deça de ce seuil mais au-delà de 50 000 $ ont été traités dans le cadre de contrôle sur pièces. Le premier bilan, au 15 juin 2013 de la taxation des avoirs dissimulés auprès de la banque HSBC s'établit à 186,4 millions d'euros de droits et pénalités.
La BNRDF (brigade nationale de répression de la délinquance fiscale) qui est intervenue sur les dossiers de la liste HSBC a effectué 124 perquisitions. 100 personnes ont été mises en garde à vue.
L'administration a indiqué qu'environ 30% des personnes concernées ont nié détenir des avoirs nons déclarés. Elle a indiqué au rapporteur général de la Commission des finances de l'Assemblée nationale son intention de ne pas laisser les choses en l'état.