Liste HSBC : l'administration relance les contrôles
L'administration a lancé en début d'année une nouvelle vague de contrôle concernant les personnes figurant sur la liste des 3 000 titulaires de comptes HSBC. Sont concernées les personnes qui n'avaient pas reconnu la détention d'un compte lors d'un premier contrôle fiscal .
Le fisc s'appuie désormais sur les nouveaux outils mis à sa disposition par le législateur, à savoir l'article L. 23 C du livre des procédures fiscales, introduit par la loi de finances rectificative pour 2012, combiné au nouvel article L. 10-0 AA institué par la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière.
Aux termes de l'article L. 23 C du livre des procédures fiscales, est prévue une procédure de taxation d'office, à hauteur de 60%, lorsqu'un contribuable ne déclare pas ses comptes (ou ses contrats d'assurance-vie) à l'étranger et qu'il n'est pas en mesure de justifier l'origine des fonds figurant sur ces comptes. En effet, en l'absence de justifications, les avoirs détenus sur ces comptes sont réputés constituer un patrimoine acquis à titre gratuit, qui est donc taxé au taux le plus élevé existant pour les droits de mutation, soit 60 %. Ces dispositions étant applicables aux demandes adressées par l'administration à compter du 1er janvier 2013, elles pourront être mises en oeuvre pour les contribuables de la liste HSBC en dénégation.
Parallèlement, les informations de la liste HSBC pourront être utilisées en application de l'article L. 10-0 AA portant sur le régime de la preuve.
Il convient donc de réagir rapidement aux "demandes d'informations et de justifications" (imprimé 3907) envoyées par l'administration fiscale. Un dossier justifiant et expliquant la provenance des avoirs placés à l'étranger ainsi que la manière dont ils ont été acquis devra être constitué et remis à l'administration dans les 60 jours suivants la réception du courrier de l'administration.