Top articles
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Taxe sur les alcools : l'amendement adopté
L'Assemblée Nationale a adopté un amendement concernant la vente d'alcool en pharmacie (avec effet rétroactif), lors de la séance du 17 février 2012, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Vous trouverez ci-dessous les débats...
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Taxe sur les alcools : publication de l'article 27 de la LFR au JO du 15/03/2012
La loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée au journal officiel du 15 mars 2012. Son article 27, rédigé dans les mêmes termes que l’amendement n°750, prévoit que : I. – Le g du II de l’article 302 D bis du code général des impôts est complété...
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Opération caducée : poursuites pénales
Le fisc a déposé plainte pour fraude fiscale à l'encontre de nombreux pharmaciens contrôlés dans le cadre de l'opération Caducée. Quelques articles sur le sujet: sud ouest 2 mars 2013 ouest France 28 mars 2012 Charente Libre 8 novembre 2012
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Purge de fichiers
Des purges du fichier Historique client et du fichier des produits vendus effectués sur le progiciel Pharmagest peuvent permettre à l'adminisration de mettre en oeuvre la procédure d'évaluation d'office pour opposition au contrôle des comptabilités informatisées:...
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Report du vote du projet de loi de lutte contre la fraude
Les désaccords entre sénateurs et députés ont retardé l'adoption du projet de loi visant visant à lutter contre la fraude fiscale et la grane délinquance économique et financière. Ces textes seront examinés en nouvelle lecture sans doute en septembre...