Paris, le 13 décembre 2010 – Cegedim, entreprise mondiale de technologies et de services spécialisée dans le domaine de la santé, souhaite apporter les précisions suivantes suite aux soupçons de fraude chez des pharmaciens français mentionnés par les...

Depuis la fin de l'été, la Direction Générale des Finances publiques a conduit une opération de contrôle fiscal de grande envergure dans le secteur de la pharmacie. Ce sont en effet plusieurs dizaines d'officines qui ont été ou vont être contrôlées. L'administration...

4000 établissements, soit près de 20% des officines françaises, auraient profité des capacités d'un logiciel leur permettant de dissimuler une partie de leurs recettes. Le préjudice pour le fisc pourrait atteindre 400 millions d'euros. Un dispositif de...

Quelques éléments de réponse aux questions les plus fréquentes sur l’ESFP. Si vous souhaitez voir évoqué un autre sujet, n’hésitez pas à poster un commentaire. Que va rechercher le vérificateur ? Deux axes principaux vont conduire les investigations du...

Une fois passée les premières inquiétudes liées à la réception d’un avis d’ESFP, vous allez devoir vous organiser pour faire face au contrôle fiscal. Voici quelques recommandations qui peuvent vous être utiles: Faire preuve de patience : La procédure...

Sous peine de nullité de l'imposition, un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle ne peut s'étendre sur une durée supérieure à un an. Ce délai de un an a pour point de départ la date de réception ou de remise de l'avis de vérification,...

Lors de examen de la situation fiscale personnelle d’un contribuable, l’administration contrôle la cohérence entre, d’une part, les revenus déclarés et d’autre part, la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments de train de vie...

Pour prouver l'existence de revenus occultes, le vérificateur peut avoir recours à la méthode appelée "balance des espèces". Il réalise alors au cours de son contrôle un rapprochement entre d'une part les disponibilités en espèces officiellement dégagées...

Au cours d'un ESFP, la balance de trésorerie permet à l'inspecteur de vérifier la concordance entre les dépenses effectuées par un contribuable et les ressources dont il a pu avoir la disposition durant la période contrôlée. L'existence d'une discordance...

La tentation peut-être grande pour certains contribuables fortunés de se prétendre domiciliés à l'étranger afin d'échapper à l'impôt français. Les subterfuges sont d'autant plus nombreux qu'il est simple de quitter le territoire national. Cependant, le...