Alors que les contrôles fiscaux étaient restés en stand by pendant plusieurs mois, une soudaine agitation s'est emparée des vérificateurs depuis la fin du mois de juin. Les inspecteurs se sont efforcés d'organiser cet été des réunions de synthèse durant...
P lus de 500 officines dans l’œil du cyclone La vague de contrôles fiscaux prend de l’ampleur Lancée à la fin de l’été 2010, la vaste opération de contrôles fiscaux engagée dans les officines françaises ne semble pas près de s’arrêter. Au contraire, les...
Jusqu'à présent le traitement fiscal des gains réguliers et importants dégagés par certains joueurs de poker était incertain. S'agissant d'un jeu de hasard, les profits réalisés étaient en général considérés comme non imposables à l'impôt sur le revenu....
Lu sur le site de l'union des pharmaciens de la région parisienne (www.uprp.net): " Plusieurs confrères ont récemment été contrôlés par les services des douanes, les mettant en cause quant au non paiement de la taxe sur les alcools. Les douanes procèdent...
Dans le cadre de la vérification de comptabilité des officines, l'administration réalise des traitements informatiques (voir Mode opératoire contrôle des pharmacies) permettant le contrôle : - des montants des ventes et des règlements; - des taux de TVA...
Comme nous l'avons déjà évoqué dans plusieurs articles, le fisc mène une opération de contrôle de grande envergure dans le secteur de la pharmacie. Ce sont actuellement plusieurs centaines d'officines qui font l'objet d'une vérification. Même si les premières...
L’article 168 du Code général des Impôts (qui a remplacé l’ancien dispositif de taxation d’office des "signes extérieurs de richesse") permet de substituer au revenu déclaré par le contribuable une évaluation forfaitaire de son revenu d’après certains...
Avant de demander à un contribuable d'apporter des éclaircissements ou des justifications sur des discordances apparues lors d'un ESFP (matérialisé par l'envoi d'une demande figurant sur un imprimé 2172), l'administration doit avoir recherché un dialogue...
Après avoir lancé cet automne une vaste et médiatique opération de perquisition fiscale dans le secteur des pharmacies, le fisc semble désormais vouloir changer son fusil d'épaule. À la lourde et contraignante procédure de visite domiciliaire a été substituée...
L'administration dispose d'un droit de visite et de saisie prévu à l'article L 16 B du Livre des Procédures Fiscales. Il permet à l'administration de rechercher la preuve d'agissements frauduleux lorsqu'il existe des présomptions qu'un contribuable se...