L'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle

Publié le par cd

Procédure de contrôle fiscal méconnue,  l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) constitue une arme redoutable entre les mains des agents du fisc.

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Elle permet au vérificateur d'analyser l'exactitude des élements portés sur une déclaration de revenus à partir de l'examen des comptes du contribuable.
Le contrôleur peut  ainsi non seulement appréhender les revenus non déclarés mais également détecter les incohérences existantes entre les chiffres figurant sur les déclarations et le train de vie du contribuable.





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