Pourquoi êtes vous contrôlé?

Publié le par cdimey

A réception d'un avis de vérification, chaque contribuable se pose la même question:

Pourquoi suis-je contrôlé?

Cette inquiétude est légitime. Un contrôle fiscal n'est jamais engagé sans motif.
Ceci est particulièrement vrai pour l'examen de situation fiscale personnelle. L'ESFP constitue en effet  une procédure de contrôle de grande ampleur qui mobilisera un vérificateur pendant une longue période. L'administration attend des résultats financiers de cette vérification.

Différents motifs peuvent déclencher le contrôle:

- Discordances entre le train de vie affiché et les revenus déclarés;
- Opération patrimoniale importante nécessitant une analyse approfondie;
- Informations parues dans les médias. A cet effet, le fisc dispose d'un service chargé  de rechercher des renseignements  dans les médias;
- Informations communiquées par d'autres administrations (en particulier l'administration judiciaire);
- Possessions de comptes à l'étranger;
- Analyse du lieu de résidence fiscale pour un contribuable indiquant être domicilié à l'étranger;
- Suite donnée à une procédure de visite domiciliaire (L 16 B)
- Dénonciation.
Les premières investigations de l'inspecteur vous permettront peut-être d'avoir idée sur les raisons du contrôle.



 

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