Pharmacies: description des traitements informatiques

Publié le par cd

Dans le cadre de la vérification de comptabilité des officines, l'administration réalise des traitements informatiques (voir Mode opératoire contrôle des pharmacies) permettant le contrôle :

 

- des montants des ventes et des règlements;

- des taux de TVA appliqués aux articles vendus;

- des flux matières par rapprochement entre les stocks, les entrées et les sorties de produits;

- des opérations réalisées en caisse, dont notamment les opérations de correction et d'annulation. 

 

L'analyse des demandes de traitements effectuées dans le cadre de l'option prévue à l'article L 47 A-II b) s'avère particulièrement intéressante dans la mesure où elle permet de cerner la démarche de contrôle du fisc.

 

Ainsi, les vérificateurs procèdent tout d'abord à une analyse des ventes en travaillant principalement à partir des fichiers A_F21 et A_F25.  Ces recoupements permettent de recenser les ruptures de séquentialité, c'est à dire les trous, dans les numéros de facturation et dans les règlements. Certains vérificateurs procèdent ensuite à une valorisation du chiffre d'affaires manquant en multipliant le nombre de trous recensés par un prix moyen de facture. Ce prix moyen est calculé en retenant les factures sans tiers-payant réglées en espèces.

 

Ensuite, les services vérificateurs s'intéressent aux informations figurant sur le fichier des ventes de produits (fichier A_FB1). Les quantités vendues présentes sur le fichier A_FB1 sont rapprochées des quantités vendues figurant sur les lignes de factures du fichier A_F25. 

Toujours à partir du fichier A_FB1, une comptabilité matière est parfois réalisée. L'inspecteur cherche alors à démontrer des incohérences entre le stock en fin d'exercice et le stock initial majoré des achats et minoré des ventes.

 

Enfin, s'agissant de la TVA, le fisc semble principalement s'intéresser aux produits pour lesquels le taux de TVA a été modifié en cours d'année. 

 

 

Publié dans Opération caducée

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