Que contrôle le fisc?

Publié le par cd

Plusieurs contrôles sont effectués par le vérificateur durant l'ESFP.

Tout d'abord, il réalise une analyse juridique des éléments portés sur les déclarations. Il s'assure ainsi que les règles fiscales sont respectées.
Les points examinés sont nombreux: revenus catégoriels ( salaires déclarés, revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux...), sommes déduites du revenu imposable, réductions d'impôt...

Ensuite, l'inspecteur des impôts procède au  contrôle des comptes bancaires. Pour cela, il vérifie que, si elles sont imposables,  les sommes portées au crédit des comptes bancaires ont bien été déclarées à l'impôt sur le revenu.

 

Cette analyse permet de détecter rapidement les sommes provenant d'activités non déclarées.

Enfin, un examen de la  cohérence entre le patrimoine et les revenus est souvent effectué.



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