La balance de trésorerie

Publié le par cd

Au cours d'un ESFP, la balance de trésorerie permet à l'inspecteur de vérifier la concordance entre les dépenses effectuées par un contribuable  et les ressources dont il a pu avoir la disposition durant la période contrôlée.
L'existence d'une discordance peut permettre au vérificateur d'établir la preuve de l'existence de revenus non déclarés.

Pour déterminer le solde de la balance de trésorie, le vérificateur compare les disponibilités dégagées avec les diponibilités employées.

 

Les disponibilités dégagées comprennent toutes les sommes dont le contribuable a pu avoir la disposition au cours de la période contrôlée:


- traitements et salaires;
- revenus de capitaux mobiliers;
- revenus fonciers;
- ventes de valeurs immobilières;
- ventes d'immeubles;
- allocations familiales;
- emprunts personnels;
- etc.

Les disponibilités employées comprennent toutes les sommes dépensées par le contribuable, par exemple:

- dépenses courantes;
- acquisition d'action;
- acquisition d'immeubles;
- impôts;
- prêts accordés;
- donations consenties;
- etc.

Lorsque les diponibilités employées sont supérieures aux disponibilités dégagées, le vérificateur pourra taxer le solde si le contribuable vérifié n'est pas en mesure de justifier la discordance.








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