L'examen des comptes bancaires

Publié le par cd

Le vérificateur examine l'ensemble des comptes du contribuable ( comptes personnels, comptes professionnels si une opération privée a été effectuée à partir de ce compte, comptes courants d'associé).

 

Ce contrôle peut permettre de faire apparaître des revenus que le contribuable a omis de déclarer au fisc.

Si les comptes font apparaître des sommes inexpliquées, le vérificateur peut demander des justifications au contribuable en lui envoyant une "demande d'éclaircissement".

 Cette demande est subordonnée à la condition que les crédits inexpliqués soint d'un montant au moins égal au double des revenus déclarés.

Le contribuable dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre à la demande. À défaut de réponse, le contribuable sera taxé d'office.

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