Faire face au contrôle

Publié le par cdimey

Une fois passée les premières inquiétudes liées à la réception d’un avis d’ESFP, vous allez devoir vous organiser pour faire face au contrôle fiscal.

Voici quelques recommandations qui peuvent vous être utiles:


Faire preuve  de patience :

 

La procédure d’ESFP est longue et fastidieuse. Sa durée peut dépasser une année. Pendant cette période, vous devrez rencontrer le vérificateur à intervalle régulier et aborder avec lui des points que vous estimez relever de votre vie privée. Cependant, il ne faut pas être pressé d’en finir. Le temps joue pour vous, l’inspecteur ayant une obligation légale de respecter certains délais (prescription, délai de procédure…).

 

Déterminer une stratégie de gestion du contrôle fiscal :

 

Que recherche le vérificateur ? Faut-il chercher à gagner du temps en espérant voir se prescrire une année contrôlée? Convient-il de jouer carte sur table pour bénéficier de la clémence de l’inspecteur ?

Voici quelques exemples de questions qu’il est nécessaire de se poser à l’amorce de la vérification. La réponse vous permettra de précéder le cheminement du vérificateur et vous aiguillera sur  la stratégie à adopter durant le contrôle.

 

Surveiller le déroulement de la procédure :

 

La procédure d’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle est très encadrée sur un plan juridique. Pour faciliter ses recherches, le vérificateur peut prendre quelques libertés avec  les contraintes qui s’imposent à lui. Il ne faut alors pas hésiter à utiliser l’erreur de procédure pour faire échouer le contrôle.

Dans certains cas, lorsque l’inspecteur  ne maitrisera pas suffisamment ce type de vérification, l’erreur  de procédure pourra même être provoquée.

 

Ne  pas croire le vérificateur :

 

Les vérificateurs ont souvent une approche très offensive du contrôle fiscal. Ils n’hésitent pas à notifier des redressements dont les fondements juridiques sont incertains. Il appartient alors au contribuable de faire valoir ses droits sans hésiter si nécessaire à porter l’affaire devant le juge de l’impôt.

 

Surveiller les délais :  

 

Qu’il s’agisse de la  réponse à une notification de redressement, de la saisine de  la commission départementale ou bien encore de l’introduction d’un recours devant une juridiction, vous disposez d’un délai précis qu’il convient de ne pas dépasser. Le non-respect de ces délais peut vous faire perdre   une chance de faire valoir vos droits.

 

Recourir aux services d’un conseil :

 

Il n’est pas simple pour un contribuable de se retrouver seul face au fisc. En effet, une bonne gestion du contrôle fiscal, nécessite non seulement une excellente  connaissance des règles fiscales mais aussi la capacité à supporter le stress lié à la vérification.

Ceci est particulièrement vrai pour l’ESFP. Cette procédure est sans doute une des plus complexes à disposition de l’administration.

Un avocat spécialisé dans ce type de procédure pourra vous apporter une aide précieuse. Il saura défendre au mieux vos intérêts et pourra vous représenter lors des interventions du vérificateur.

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